Les données du véhicule officiellement reconnues comme moyen de preuve pour la recharge à domicile des voitures de société électriques
La manière dont les frais de recharge à domicile des voitures de fonction électriques sont déclarés et remboursés au nom des employeurs évolue rapidement. En Allemagne, le ministère fédéral des Finances (Bundesministerium der Finanzen) a récemment révisé ses directives fiscales afin d'apporter plus de clarté et de sécurité juridique tant pour les employeurs que pour les employés.
Un changement notable et très pertinent est que le compteur interne du véhicule est désormais officiellement reconnu comme un moyen de preuve valable pour mesurer et rembourser l'électricité consommée à domicile.
Une avancée majeure vers la simplification
Jusqu'à récemment, les règles relatives au remboursement des frais de recharge à domicile étaient souvent complexes et difficiles à appliquer dans la pratique.
Avec cette nouvelle circulaire, le ministère allemand vise à :
— Réduire la charge administrative
— Éliminer les ambiguïtés existantes
— Offrir une plus grande sécurité juridique à toutes les parties concernées.
D'après les données de l'Observatoire européen des carburants alternatifs (EAFO), l'Allemagne compte actuellement plus de 3 millions de véhicules entièrement ou partiellement électriques1 en circulation, dont environ 2 millions sont entièrement électriques (BEV). Avec la France et le Royaume-Uni, l'Allemagne est généralement considérée comme le pays disposant du plus grand parc de véhicules entièrement ou partiellement électriques en Europe. Ce changement devrait permettre une simplification administrative significative pour les employeurs qui remboursent les frais de recharge à domicile.
Jusqu'à récemment, les règles relatives au remboursement des frais de recharge à domicile étaient souvent complexes et difficiles à appliquer dans la pratique.
Avec cette nouvelle circulaire, le ministère allemand vise à :
— Réduire la charge administrative
— Éliminer les ambiguïtés existantes
— Offrir une plus grande sécurité juridique à toutes les parties concernées.
D'après les données de l'Observatoire européen des carburants alternatifs (EAFO), l'Allemagne compte actuellement plus de 3 millions de véhicules entièrement ou partiellement électriques1 en circulation, dont environ 2 millions sont entièrement électriques (BEV). Avec la France et le Royaume-Uni, l'Allemagne est généralement considérée comme le pays disposant du plus grand parc de véhicules entièrement ou partiellement électriques en Europe. Ce changement devrait permettre une simplification administrative significative pour les employeurs qui remboursent les frais de recharge à domicile.
Compteur interne du véhicule officiellement reconnu
La circulaire publiée fait explicitement référence au compteur interne du véhicule (« fahrzeuginternen Zähler », article 27) comme source autorisée et fiable pour mesurer le nombre de kWh consommés lors d'une recharge à domicile.
Concrètement, cela signifie que :
— Les données de recharge provenant du véhicule lui-même peuvent être utilisées comme preuve
— Les données fournies par les constructeurs automobiles, telles que le lieu de recharge et l'énergie rechargée, sont acceptées
— L'éventail des formes de preuve acceptables est considérablement élargi.
Outre les relevés des compteurs des boîtiers muraux, les données du véhicule sont désormais officiellement reconnues comme une alternative pleinement valable.
La circulaire publiée fait explicitement référence au compteur interne du véhicule (« fahrzeuginternen Zähler », article 27) comme source autorisée et fiable pour mesurer le nombre de kWh consommés lors d'une recharge à domicile.
Concrètement, cela signifie que :
— Les données de recharge provenant du véhicule lui-même peuvent être utilisées comme preuve
— Les données fournies par les constructeurs automobiles, telles que le lieu de recharge et l'énergie rechargée, sont acceptées
— L'éventail des formes de preuve acceptables est considérablement élargi.
Outre les relevés des compteurs des boîtiers muraux, les données du véhicule sont désormais officiellement reconnues comme une alternative pleinement valable.
De l'acceptation implicite à la reconnaissance explicite
Il est important de souligner que les données relatives aux véhicules, lorsqu'elles sont accessibles dans le cadre d'accords officiels avec les constructeurs automobiles, répondent techniquement depuis longtemps aux exigences applicables en matière d'exactitude et de fiabilité pour le remboursement des frais de recharge à domicile.
Ce qui manquait jusqu'à présent, ce n'était pas la conformité technique, mais une reconnaissance fiscale et administrative explicite. Avec cette circulaire, cette étape a désormais été franchie officiellement. Cela apporte une sécurité juridique supplémentaire et confirme que les solutions basées sur des données issues de mesures validées sur les véhicules sont également acceptables d'un point de vue réglementaire.
Il est important de souligner que les données relatives aux véhicules, lorsqu'elles sont accessibles dans le cadre d'accords officiels avec les constructeurs automobiles, répondent techniquement depuis longtemps aux exigences applicables en matière d'exactitude et de fiabilité pour le remboursement des frais de recharge à domicile.
Ce qui manquait jusqu'à présent, ce n'était pas la conformité technique, mais une reconnaissance fiscale et administrative explicite. Avec cette circulaire, cette étape a désormais été franchie officiellement. Cela apporte une sécurité juridique supplémentaire et confirme que les solutions basées sur des données issues de mesures validées sur les véhicules sont également acceptables d'un point de vue réglementaire.
Aucune exigence légale en matière d'étalonnage pour le compteur de la borne murale
Un autre point important est que, selon la circulaire allemande, un compteur d'électricité séparé sur la borne murale n'est pas tenu de respecter les exigences légales en matière de métrologie. Cela réduit encore davantage les obstacles à la recharge à domicile et rend les modèles de remboursement plus simples et plus accessibles.
Un autre point important est que, selon la circulaire allemande, un compteur d'électricité séparé sur la borne murale n'est pas tenu de respecter les exigences légales en matière de métrologie. Cela réduit encore davantage les obstacles à la recharge à domicile et rend les modèles de remboursement plus simples et plus accessibles.
Pertinence pour l'Europe
Bien que cette circulaire provienne d'Allemagne, elle est également très pertinente au niveau européen. Les lignes directrices allemandes constituent une interprétation faisant autorité de la TVA européenne et des principes de mesure, qui sont basés sur la même législation européenne que dans des pays tels que la Belgique, la France, les Pays-Bas et l'Espagne.
Cela fait de ce document une référence importante pour une application cohérente dans toute l'Europe et un signal fort indiquant que d'autres États membres pourraient suivre cette évolution.
Bien que cette circulaire provienne d'Allemagne, elle est également très pertinente au niveau européen. Les lignes directrices allemandes constituent une interprétation faisant autorité de la TVA européenne et des principes de mesure, qui sont basés sur la même législation européenne que dans des pays tels que la Belgique, la France, les Pays-Bas et l'Espagne.
Cela fait de ce document une référence importante pour une application cohérente dans toute l'Europe et un signal fort indiquant que d'autres États membres pourraient suivre cette évolution.
Qu'est-ce que cela signifie pour les employeurs et les fournisseurs de mobilité ?
Pour les employeurs disposant de voitures de fonction électriques, cela signifie une simplification administrative considérable :
— Des processus de remboursement plus simples
— Moins d'exigences en matière de matériel
— Une plus grande flexibilité dans les solutions de recharge à domicile.
Pour les fournisseurs de solutions de mobilité et de recharge, cela souligne l'importance d 'un traitement et d'une intégration fiables des données, les données des véhicules jouant un rôle de plus en plus central.
Pour les employeurs disposant de voitures de fonction électriques, cela signifie une simplification administrative considérable :
— Des processus de remboursement plus simples
— Moins d'exigences en matière de matériel
— Une plus grande flexibilité dans les solutions de recharge à domicile.
Pour les fournisseurs de solutions de mobilité et de recharge, cela souligne l'importance d 'un traitement et d'une intégration fiables des données, les données des véhicules jouant un rôle de plus en plus central.
